Demande de Cadastre ou de PLU

Document graphique avec conservation des surfaces utilisé pour le calcul des impôts fonciers, un extrait de plan cadastral qui est généralement fourni lors de la vente d'un bien foncier ou immobilier permet de connaître les limites exactes d'une parcelle de terrain.

Constitué en particulier d'un plan de zonage et d'un règlement listant pour chacune des zones individualisées toutes les directives à respecter en matière d'urbanisme, un PLU (plan local d'urbanisme) auquel peuvent être adjointes des annexes relatives aux emprises, aux risques naturels ... est un document d'urbanisme opposable qui a succédé au POS (plan d'occupation des sols).
En l'absence de PLU approuvé, il est possible que soit disponible à la place un POS toujours en vigueur ou une carte communale. Lorsqu'aucun de ces documents n'existe, les règles à respecter sont celles inscrites dans le RNU (règlement national d'urbanisme).